1997035986
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1997035986 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 16-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035986
Art. 1 1997035986 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 16-04-2018)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2018-03-23/08 , art. 63, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-03-2018 publié le 16-04-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 16-11-2004
Articles modifiés
3; 6; 7; 8