1997035975
BE
BE
1997035975 15 JUIN 1997. - Confirmation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035975
Art. 1 1997035975 15 JUIN 1997. - Confirmation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M . (Pour ce texte, voir version néerlandaise).
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel de l'enseignement secondaire, en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
(Pour le règlement, voir %%1997-07-15/63%%).