1997035970
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1997035970 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 29-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035970
Art. 1 1997035970 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 29-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-06-22/58, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-1999 publié le 29-09-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-03-1998 publié le 29-04-1998
Articles modifiés
1BIS; 2