1997035874
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1997035874 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 27-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035874
Art. 1 1997035874 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 27-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42 , art. 13.2.1,7°, 008; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2013 publié le 13-02-2013
Article modifié : 8
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
Articles modifiés
1; 3; 13; 14
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 17-08-2004
Articles modifiés
1; 3; 13; 14 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2003 publié le 20-06-2003
Articles modifiés
1; 3; 4; 7; 8; 8BIS; 9; 12