1997035866
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1997035866 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035866
Art. 1 1997035866 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-11-21/08 , art. 22,2°, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2014 publié le 14-01-2015