1997035853
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1997035853 17 JUIN 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] (TRADUCTION). <AGF 2006-01-13/57, art. 11, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1997 et mise à jour au 31-08-2007.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035853
Art. 1 1997035853 17 JUIN 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] (TRADUCTION). <AGF 2006-01-13/57, art. 11, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1997 et mise à jour au 31-08-2007.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-13/57 , art. 16,1°, 004; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2007 publié le 31-08-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 14-03-2006
Articles modifiés
INTITULE; 4BIS; 10
Arrêté gouvernement flamand du 27-07-1999 publié le 17-12-1999
Articles modifiés
4; 5; 6; 7BIS