1997035824
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1997035824 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des PME. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 16-03-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035824
Art. 1 1997035824 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des PME. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 16-03-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-12-14/83, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 16-03-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2002 publié le 05-07-2002
Articles modifiés
8; 13