1997035823 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 17-08-2016)

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-07-01/21 , art. 1, 008; En vigueur : 27-08-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-07-2016 publié le 17-08-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2007 publié le 23-02-2007

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 9

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2001 publié le 19-01-2002

Article modifié : 6