1997035753
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1997035753 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des projets de parrainage. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mise à jour au 22-10-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035753
Art. 1 1997035753 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des projets de parrainage. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mise à jour au 22-10-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-09-05/42, art. 32, 003; En vigueur : 01-11-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2003 publié le 22-10-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2001 publié le 09-01-2002
ART MODIFIE: 5