1997035747
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1997035747 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 16-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035747
Art. 1 1997035747 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 16-10-2008)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/08 , art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 16-10-2008