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1997035737 BE

1997035737 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997035737

Texte

[Abrogé par] <AGF 2008-02-15/45 , art. 27, 003; voir note dans l'intitulé>

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 15-02-2008 publié le 31-03-2008

Articles modifiés

1-3; 3-9; 11-21; 10

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 6; 8; 9; 10; 13; 14; 15; 17

Article modifié : 19

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