1997035737
BE
1997035737 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035737
Art. 1 1997035737 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-02-15/45 , art. 27, 003; voir note dans l'intitulé>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 15-02-2008 publié le 31-03-2008
Articles modifiés
1-3; 3-9; 11-21; 10
Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 6; 8; 9; 10; 13; 14; 15; 17
Article modifié : 19