1997035732 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION).

Dans l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande, la mention "12032 A 0170C5 02758 Bouwland Hoogveld 4800" est insérée, sous la rubrique "12032 Puurs 2e afdeling/Ruisbroek", entre la mention "12032 A 0150A 02758 Hooiland Kleinbroeck 11349" et "12032 A 0170G4 02758 Bouwland Hoogveld 16507".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.

Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande du Logement, notamment l'article 6, dernier alinéa, modifié par le décret du 12 décembre 1990;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 15, § 2, modifié par le décret du 12 décembre 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 1991 portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement du patrimoine de la Société nationale terrienne transféré à la Région flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

Après en avoir délibéré,

Arrête