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1997035721 BE

1997035721 13 MAI 1997. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997035721
Art. 1 1997035721 13 MAI 1997. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 2008-07-10/56 , art. 50, 002; En vigueur : 03-10-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 23-09-2008

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