1997035646
BE
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1997035646 15 AVRIL 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48, 92/51 et 2001/19.] (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par AGF 2006-02-24/30, art. 1, 003; En vigueur : 17-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035646
Art. 1 1997035646 15 AVRIL 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48, 92/51 et 2001/19.] (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par AGF 2006-02-24/30, art. 1, 003; En vigueur : 17-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-06-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-04-24/16 , art. 27, 004; En vigueur : 26-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2009 publié le 16-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2006 publié le 17-03-2006
Articles modifiés
INTITULE; 1; 13
Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004
Article modifié : 7