1997035579
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1997035579 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté royal du 24 février 1997 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 31-03-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035579
Art. 1 1997035579 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté royal du 24 février 1997 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 31-03-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-01-19/42, art. 302, 002; En vigueur : 01-05-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1999 publié le 31-03-1999