1997035508
BE
BE
1997035508 11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 16-03-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035508
Art. 1 1997035508 11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 16-03-2001)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2000-12-13/35 , art. 23, 002; En vigueur : 01-10-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-12-2000 publié le 16-03-2001
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-06-1999 publié le 05-08-1999
Article modifié : 1BIS