1997035437
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1997035437 25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 24-02-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035437
Art. 1 1997035437 25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 24-02-1998).
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-01-27/38, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-01-1998 publié le 24-02-1998