1997035427
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1997035427 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION). - (NOTE : dans l'article 5, § 2, alinéa trois et § 3, alinéa deux, les mots "Conseil flamand de la Santé" sont remplacés par les mots "Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille", voir : DCFL 2007-12-07/40 , art. 16; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035427
Art. 1 1997035427 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION). - (NOTE : dans l'article 5, § 2, alinéa trois et § 3, alinéa deux, les mots "Conseil flamand de la Santé" sont remplacés par les mots "Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille", voir : DCFL 2007-12-07/40 , art. 16; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2003-10-17/33, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 17-10-2003 publié le 10-11-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 30-06-2023
Articles modifiés
1 ; 4
Décret conseil flamand du 07-12-2007 publié le 21-12-2007
Article modifié : 5 Entrée en vigueur à déterminer.