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1997035358 BE

1997035358 14 FEVRIER 1997. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'un "Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing" (Centre flamand pour la Promotion des Produits agricoles et de la Pêche)

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BE Justel 1997035358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 FEVRIER 1997. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'un "Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing" (Centre flamand pour la Promotion des Produits agricoles et de la Pêche)

Source: Communauté flamande

Publication: 20 mars 1997

Numéro: 1997035358

page: 6636

Dossier numéro: 1997-02-14/

Erratum : Publication du 26 avril 1997, page 9999

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