1997035355
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1997035355 28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 06-09-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035355
Art. 1 1997035355 28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 06-09-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-07-12/41 , art. 82, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 06-09-2013