1997035299 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers réalisant des programmes de télévision pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction).

La subvention en faveur des émissions de programmes de télévision à réaliser par des tiers pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997 est fixée à 38 250 000 F.

Cette subvention est imputée à la division organique 72 de l'organisation, programme 72.2, allocation de base 41.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

§ 1. La subvention de base est fixée à 3 925 000 BF et répartie comme suit

1° ASBL Christen Democratische Omroep 375 000 F

2° ASBL Groene Omroep 375 000 F

3° ASBL Liberale Radio- en Televisie-Omroep 375 000 F

4° ASBL Nationalistische Omroep Stichting 375 000 F

5° ASBL Socialistische Omroepvereniging 375 000 F

6° ASBL Vlaams-Nationale Omroepstichting 375 000 F

7° ASBL Katholieke Televisie- en Radio-Omroep 500 000 F

8° ASBL Het Vrije Woord 500 000 F

9° ASBL Agrarische Televisie- en Radio-Omroep 75 000 F

10° ASBL Middenstandstribune 75 000 F

11° ASBL Televisie en Onderneming 75 000 F

12° ASBL ASV-Informatief 75 000 F

13° ASBL Liberale Syndicale Omroepvereniging 75 000 F

14° ASBL ABVV Focus 75 000 F

15° ASBL Protestantse Omroep 75 000 F

16° ASBL Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen 75 000 F

17° ASBL Evangelische Radio- en Televisie Stichting 75 000 F

§ 2. Le montant restant de 34 325 000 F représente la subvention aux associations susmentionnées pour cinquante heures d'émission. La subvention aux associations est répartie au prorata du temps d'émission attribué.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55-58;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27, § 9;

Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1994 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 février 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête