1997035298 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction).

Le temps d'émission global attribué aux tiers agréés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs, s'élève à 50 heures pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997.

Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit

1° ASBL Christen Democratische Omroep 5 h 15 m + 30 ''

2° ASBL De Groene Omroep 1 h 36 m

3° ASBL Liberale Radio- en Televisie Omroep 4 h 02 m + 30 ''

4° ASBL Nationalistische Omroep Stichting 2 h 49 m + 30 ''

5° ASBL Socialistische Omroepvereniging 3 h 55 m + 30 ''

6° ASBL Vlaams-Nationale Omroepstichting 1 h 51 m

7° ASBL Katholieke Televisie- en Radio-Omroep 11 h 30 m

8° ASBL Het Vrije Woord 11 h 30 m

9° ASBL Agrarische Televisie- en Radio-Omroep 0 h 33 m

10° ASBL Middenstandstribune 0 h 33 m

11° ASBL Televisie en Onderneming 1 h 39 m

12° ASBL ACV-Informatief 1 h 39 m

13° ASBL Liberale Syndicale Omroepvereniging 0 h 16 m + 30 ''

14° ASBL ABVV Focus 0 h 49 m + 30 ''

15° ASBL Protestantse Omroep 0 h 52 m + 30 ''

16° ASBL Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen 0 h 52 m + 30 ''

17° ASBL Evangelische Radio- en Televisie Stichting 0 h 15 ''

Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attribution, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27, § 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête