1997035295 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les arrêtés du Gouvernement flamand portant création des centres culturels de la Communauté flamande dans la périphérie de Bruxelles et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de direction du centre culturel "De Zandloper" à Wemmel (TRADUCTION).

Les arrêtés suivants sont abrogés

1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 1987 portant création du centre culturel à Wemmel, sous la dénomination "De Zandloper";

2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 août 1988 portant création du centre culturel à Jezus-Eik, sous la dénomination "De Bosuil";

3° l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1988 portant création du centre culturel à Kraainem, sous la dénomination "De Lijsterbes";

4° l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant création du centre culturel à Linkebeek, sous la dénomination "De Moelie";

5° l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant création du centre culturel à Wezembeek-Oppem, sous la dénomination "De Kam";

6° l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 portant composition du comité de direction du centre culturel à Wemmel "De Zandloper".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 19 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 17 décembre 1996 portant création de l'asbl "De Rand" en vue d'appuyer le caractère néerlandophone de la périphérie flamande de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 et du 7 octobre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 décembre 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 19 décembre 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale;

Après en avoir délibéré,

Arrête