1997035294 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration

La liste des organismes, mentionnée sous la Catégorie I a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988, qui relèvent du Ministre flamand chargé de la Culture, est complétée par l'organisme suivant

- l'asbl "De Rand".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Le Ministre flamand, ayant les finances et le budget dans ses attributions, et le Ministre flamand, ayant la culture dans ses attributions, sont, chacun ce qui la ou le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 17 décembre 1996 portant création de l'asbl "De Rand" en vue d'appuyer le caractère néerlandophone de la périphérie flamande de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du 14 mai 1996, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 28 juin 1989, du 28 février 1990, du 21 mars 1990, du 5 septembre 1990, du 12 septembre 1990, du 13 mars 1991, du 17 avril 1991, du 29 mai 1991, du 3 juillet 1991, du 17 juillet 1991, du 24 juillet 1991, du 9 octobre 1991, du 23 octobre 1991, du 13 novembre 1991, du 5 mars 1995, du 12 juin 1995 et du 27 septembre 1995;

Vu la proposition motivée du Ministre flamand, chargé de la culture, faite le 19 décembre 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé des finances et du budget, donné le 19 décembre 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale;

Après en avoir délibéré,

Arrête