1997035273 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006)

Texte

(abrogé) <AGF 2006-06-30/41 , art. 167, 009; En vigueur : 01-07-2006; voir toutefois dispositions transitoires à l'art. 171 de l'AGF 2006-06-30/41>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 17-08-2004

Articles modifiés

1; 7; 8 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2004 publié le 16-03-2004

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 09-01-2004 publié le 30-01-2004

Articles modifiés

9; 11

Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2002 publié le 01-06-2002

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 25-07-2000 publié le 30-09-2000

Articles modifiés

1; 3; 4; 6; 6BIS

Arrêté gouvernement flamand du 19-11-1999 publié le 15-12-1999

Article modifié : 9

Arrêté gouvernement flamand du 11-05-1999 publié le 09-10-1999

Articles modifiés

9; 10

Arrêté gouvernement flamand du 11-05-1999 publié le 31-08-1999

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 07-04-1998 publié le 28-05-1998

Articles modifiés

4; 6