1997035222 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (TRADUCTION).

Dans les articles 1er, 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen ", les mots " Le Ministre flamand compétent pour la culture " sont remplacés par les mots " Le Ministre flamand compétent pour la politique du cinéma ".

Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " Administration des Arts " sont remplacés par les mots " Administration des Média

".

Dans les articles 5 et 6 du même arrêté, les mots " Administration des Arts, Direction des Médias " sont remplacés par les mots " Administration des Médias, Division des Médias et du Cinéma ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Le Ministre flamand ayant la politique des médias et la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, notamment l'annexe 15, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen ";

Considérant que par suite de la restructuration de l'administration flamande, il s'impose d'adapter l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " à la nouvelle structure;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête