1997035220 4 FEVRIER 1997. - Décret portant approbation du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de la Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (TRADUCTION).

Texte

Article1. Article unique. Le Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de la Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 février 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,

A. VAN ASBROEK

Travaux parlementaires

Session 1996-1997. Documents. - Projet de décret : 474, n° 1. Rapport : 474, n° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 15 janvier 1997.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit