1997035197 [19 DECEMBRE 1996.] - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention et la préparation à la construction de terrains et l'aménagement de l'infrastructure et des équipements communs de quartiers sociaux. (TRADUCTION). (Err. MB 05-04-1997). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006)

Texte

(abrogé) <AGF 2006-06-30/41 , art. 167, 006; En vigueur : 01-07-2006; voir toutefois dispositions transitoires à l'art. 171 de l'AGF 2006-06-30/41>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 17-08-2004

Articles modifiés

1; 5; 11; 12; 12BIS Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 22-06-2004

Article modifié : 13 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 25-07-2000 publié le 30-09-2000

Articles modifiés

1; 3; 5; 7

Arrêté gouvernement flamand du 19-11-1999 publié le 15-12-1999

Articles modifiés

9; 12

Arrêté gouvernement flamand du 11-05-1999 publié le 09-10-1999

Articles modifiés

12BIS; 13

Arrêté gouvernement flamand du 11-05-1999 publié le 24-08-1999

Article modifié : 9