1997035168 20 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande (TRADUCTION).

Sont approuvés, les barèmes des prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région flamande et repris aux tableaux annexés au présent arrêté.

1 . 1. Billets.

Chaque oblitération du billet donne droit à un tarif de temps, et elle permet au voyageur à se déplacer illimité pendant ce temps entre la zone de destination et/ou la zone de transit.

Limite de temps 1 zone: 60 minutes

2 zones: 90 minutes

3 zones: 100 minutes

par zone supplementaire: + 10 minutes avec un maximum

de 150 minutes.

1.1. Billets régionaux

prix minimum: 40 F pour 1 zone;

prix maximum: 250 F;

Nombre de zones Prix billet tarif plein

1 40

2 55

3 70

4 85

5 100

6 115

7 130

8 150

9 170

10 190

11 210

12 230

13 250

14 250

15 250

le prix d'un billet à prix réduit est égal au prix du trajet avec une carte de ligne à réduction, tenant compte du prix minimum;

le prix d'un billet à prix réduit de 75% est égal au prix minimum;

le prix d'un billet pour les invalides de guerre: 20 F.

1.2. Billets urbains

1.2.1. A Anvers, Gand, Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost, Louvain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk, le prix est fixé à 40 F.

1.2.2. Dans l'agglomération de Bruxelles, le prix du billet est égal à celui du billet de la STIB.

1.2.3. Dans l'agglomération de Liège et de Mouscron, le prix du billet est égal à celui du billet de la SRWT.

L'arrêté ministériel du 8 janvier 1996 portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande, est abrogé.

1 . 2. Cartes.

Chaque oblitération d'une carte donne droit à un tarif de temps, c.a.d.

qu'on peut se déplacer illimité pendant ce temps entre la zone de destination et/ou la zone de transit.

Limite de temps 1 zone: 60 minutes

2 zones: 90 minutes

3 zones: 100 minutes

par zone supplementaire: + 10 minutes avec un maximum

de 150 minutes.

2.1. Cartes de ligne.

Cartes de ligne à tarif plein: le prix de vente minimum s'élève à 300 F, avec un maximum de 1.000 F.

Cartes de ligne à prix réduit: le prix de vente minimum s'élève à 200 F, avec un maximum de 1.000 F.

Nombre de zones Carte de ligne a tarif plein Carte de ligne %

Zone 1 28 21

2 41 31

3 55 41

4 70 52

5 84 63

6 98 73

7 112 84

8 126 94

9 140 105

10 154 115

11 168 126

12 182 136

13 196 147

14 210 157

15 224 168

2.1.2. Le prix d'un voyage avec point d'arrêt ou de départ dans les villes d'Anvers, Gand, Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Sain-Nicolas, Alost, Louvain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk avec carte de ligne ou carte de ligne à réduction, s'élève à 28 F au prix minimum.

2.1.3. Le prix d'un voyage avec point d'arrêt ou de départ dans la ville de Bruxelles, avec carte de ligne ou carte de ligne à réduction, est égal au prix d'un voyage avec une carte urbaine Bruxelles au prix minimum.

2.2. Cartes urbaines.

2.2.1. A Anvers, Gand, Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Sain-Nicolas, Alost, Louvain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk

- prix de vente des cartes urbaines: 280 F; 28 F le voyage;

- période tarifaire: 28 F pour un nombre illimité de voyages pendant 60 minutes dans la même zone urbaine.

2.2.2. Dans l'agglomération de Bruxelles, le prix d'une carte urbaine est aligné sur celui de la carte de la STIB.

2.2.3. Dans l'agglomération de Liège et de Mouscron le prix d'une carte urbaine est alligné sur celui de la carte de la SRWT.

2.3. Dans l'agglomération de Bruxelles le prix d'une carte suburbaine est alligné sur celui de la carte suburbaine de la STIB.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1997. Bruxelles, le 20 janvier 1997.

E. BALDEWIJNS

Annexe.

Art. N1 . VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN.

1 . 3. Abonnements.

3.1. Abonnements ordinaires pour un trajet déterminé

pris pour 1 mois, 3 mois, 12 mois et abonnement hebdomadaire: voir tableau 1.

3.1.1. Abonnement general De Lijn

1 mois: 2.940 F;

3 mois: 8.180 F;

12 mois: 29.130 F;

3.1.2. Abonnement general De Lijn sur les lignes directes Maaseik-

Bruxelles, Bocholt-Anvers et Hasselt-Maastricht

a) ordinaires

1 mois: 3.570 F;

3 mois: 9.815 F;

12 mois: 34.805 F;

b) 25-/60+

1 mois: 3.400 F;

3 mois: 9.470 F;

12 mois: 33.740 F;

3.1.2. Abonnement general De Lijn sur les lignes directes Maaseik-

Bruxelles, Bocholt-Anvers et Hasselt-Maastricht

1 semaine: 70 BF

3.1.4. Supplement pour un abonnement de la region pour le reseau urbain

d'Anvers ou Gand

1 semaine: 185 F;

1 mois: 700 F;

3 mois: 1.925 F;

1 an: 6.825 F;

3.1.5. Supplement pour un abonnement de la region pour la reseau urbain

d'Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost, Lou-

vain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk

1 semaine: 120 F;

1 mois: 450 F;

3 mois: 1.240 F;

1 an: 4.390 F;

3.2. Abonnements scolaires pour un trajet determine

3.2.1. pris pour 10 mois et 12 mois, 1er-, 2e et 3e trimestre: voir

tableau 2.

3.2.2. Abonnement scolaire valable sur tout le reseau De Lijn

1er trimestre: 9.660 F;

2e trimestre: 7.740 F;

3e trimestre: 5.810 F;

10 mois: 21.420 F;

12 mois: 23.280 F;

3.2.3. Abonnement scolaire valable sur tout le reseau De Lijn, utilise

sur les lignes directes Maaseik-Bruxelles, Bocholt-Anvers et

Hasselt-Maastricht

1er trimestre: 11.690 F;

2e trimestre: 9.355 F;

3e trimestre: 7.015 F;

10 mois: 25.980 F;

12 mois: 28.235 F;

3.2.4. Supplement pour un abonnement scolaire regional pour le reseau

urbain d'Anvers et de Gand

1er trimestre: 2.060 F;

2e trimestre: 1.650 F;

3e trimestre: 1.240 F;

10 mois: 4.575 F;

12 mois: 4.975 F;

3.2.5. Supplement pour un abonnement scolaire regional pour le reseau

urbain d'Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost,

Louvain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk

1er trimestre: 1.325 F;

2e trimestre: 1.060 F;

3e trimestre: 795 F;

10 mois: 2.940 F;

12 mois: 3.200 F;

3.3. Abonnements urbains.

3.3.1. Anvers et Gand

a) ordinaires

1 mois 1.035 F

3 mois 2.845 F

1 ans 10.090 F

b) 25-/60+

1 mois 895 F

3 mois 2.460 F

1 ans 8.725 F

3.3.2. Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost, Louvain,

Malines, Turnhout, Hasselt et Genk

a) ordinaires

1 mois 1.005 F

3 mois 2.760 F

1 ans 9.795 F

b) 25-/60+

1 mois 895 F

3 mois 2.460 F

1 ans 8.725 F

3.3.3. Dans l'agglomération bruxelloise, le prix de l'abonnement urbain est aligné sur le prix de l'abonnement de la STIB.

3.3.4. Dans l'agglomération de Liège et Mouscron, le prix de l'abonnement urbain est aligné sur le prix de l'abonnement SRWT.

3.4. Abonnements scolaire urbain.

3.4.1. Anvers et Gand.

1 an (12 mois) 6.720 F

1er trimestre 3.025 F

2e trimestre 2.420 F

3e trimestre 1.815 F

3.4.2. Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost, Louvain,

Malines, Turnhout, Hasselt et Genk

12 mois 6.440 F

1er trimestre 2.900 F

2e trimestre 2.320 F

3e trimestre 1.740 F

3.4.3. Bruxelles: valable dans le reseau urbain sur les lignes de la VVM

et de la SRWT.

Dans l'agglomeration de Bruxelles le prix de l'abonnement scolaire

urbain pour 12 mois est alligne sur le prix de l'abonnement STIB a

tarif plein.

prix 10 mois = prix 12 mois x 0,92

prix 1T = prix 10 mois x 0,45

prix 2T = prix 10 mois x 0,36

prix 3T = prix 10 mois x 0,27

Les prix sont arrondis aux 5 F superieurs.

3.5. Abonnements suburbains

3.5.1. Anvers et Gand

a) 1 mois 1.475 F

3 mois 4.055 F

1 an 14.380 F

b) 25-/60+

1 mois 1.310 F

3 mois 3.600 F

1 an 12.770 F

3.6. Abonnement scolaire suburbain

uniquement Anvers et Gand

1 an (12 mois) 10.000 F

1er trimestre 4.500 F

2e trimestre 3.600 F

3e trimestre 2.700 F

1 . 4. Tarifs divers.

4.1. Colis: moins de 5 kg 40 F;

de 5 a 30 kg 80 F;

4.2. Abonnements touristiques sur les lignes littorales

individuel 1 jour 335 BEF

individuel 3 jours 560 F

familial 1 jour 760 F

4.3. Abonnements d'entreprises

Regions urbaines flamandes 13.620 F

Regions suburbaine Anvers/Gand 19.410 F

Reseau "De Lijn" 39.300 F

4.4. Cartes plains de jeux Transport de groupes de 20 personnes au maximum vers les plaines de jeux.

Le tarif s'élève à 21 F par personne, n'importe la distance parcourue.

4.5. Bus vicinal Limbourg

- trajet direct, aller et retour, le jour même

55 F pour 1 ou 2 sections

abonnements mensuels

700 F pour 1 ou 2 sections

830 F pour 3 ou 4 sections

4.6. Carte pour 24 heures

- Pour les villes d'Alost, Anvers, Bruges, Genk, Gand, Hasselt,

Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas

et Turnhout: ................................................. 110 F

Reseau De Lijn: .............................................. 450 F

Dans l'agglomération de Bruxelles le prix d'une carte pour 24 heures est aligné sur celui de la carte de la STIB.

1 . 5. Surtaxes.

5.1. Surtaxe reclamee aux voyageurs non munis d'un titre de transport

valable

- perception immediate ou dans les 3 jours: ............... 2.200 F

- apres 3 jours ouvrables: ................................ 2.750 F

en cas de 2e infraction en 12 mois: ....................... 5.500 F

- en cas de 3e recidive et pour toute recidive ulterieure: 12.100 F

5.2. Surtaxe reclamee aux voyageurs faisant usage d'un

abonnement non paye: ...................................... 3.300 F

5.3. Surtaxe reclamee aux voyageurs faisant usage d'une carte a

prix reduit sans pouvoir exhiber la carte de reduction

prescrite

en cas de presentation de la carte de reduction prescrite

dans les 3 jours ouvrables: ............................... 110 F

5.4. Surtaxe pour les titulaires d'un abonnement valable ne

pouvant exhiber celui-ci dans le vehicule (en supplement

supplement du prix de voyage), pour autant qu'ils presentent

celui-ci dans les 3 jours ouvrables ....................... 110 F

5.5. Surtaxe en cas de

- usage d'un titre de transport falsifie

- utilisation frauduleuse d'un abonnement: ................ 12.100 F

- utilisation frauduleuse d'un titre de transport a

prix reduit

5.6. Voyageurs n'ayant pas d'argent sur eux pour payer

leur biljet

a) droit fixe paye dans les 14 jours (en supplement du

prix de voyage) ........................................ 110 F

b) montant supplementaire percu apres 14 jours: ........... 2.200 F

5.7. Voyageurs n'ayant pas sur eux le montant exact

a) dans les 14 jours (payement du voyage) ................. 0 F

b) montant supplementaire percu apres 14 jours ............ 330 F

5.8. Droit de confection de la carte client pour abonnement

urbain, suburbain et reseau ............................... 35 F

Supplement pour la confection d'un duplicate d'abonnement . 330 F

5.9. Frais a reclamer aux non-clients pour la confecton d'une

attestation ............................................... 330 F

5.10. Infraction a l'interdiction de cracher ou de fumer dans

les vehicules ............................................ 2.200 F

Souillures ou deterioration du materiel de la ligne ou

utilisation et manipulation frauduleuse du materiel d'ex-

ploitation

frais de reparation avec un minimum de ................... 2.200 F

Art. N2 . Tableau Abonnements ordinaires.

Sect-km semaine 1 mois 3 mois 12 mois

1 210 830 2.270 8.030

2 225 840 2.300 8.130

3 240 900 2.470 8.730

4 255 960 2.640 9.330

5 270 1.020 2.810 9.930

6 290 1.080 2.970 10.530

7 305 1.140 3.140 11.130

8 320 1.200 3.310 11.730

9 335 1.260 3.480 12.330

10 350 1.320 3.650 12.930

11 365 1.380 3.810 13.530

12 380 1.440 3.980 14.130

13 400 1.500 4.150 14.730

14 415 1.560 4.320 15.330

15 430 1.620 4.490 15.930

16 445 1.680 4.650 16.530

17 460 1.740 4.820 17.130

18 475 1.800 4.990 17.730

19 490 1.860 5.160 18.330

20 510 1.915 5.300 18.830

21 520 1.970 5.470 19.430

22 535 2.020 5.610 19.930

23 550 2.070 5.750 20.430

24 565 2.120 5.890 20.930

25 580 2.175 6.030 21.430

26 595 2.225 6.170 21.930

27 610 2.275 6.330 22.530

28 620 2.325 6.470 23.030

29 635 2.380 6.610 23.530

30 650 2.430 6.750 24.030

31 665 2.480 6.890 24.530

32 680 2.530 7.030 25.030

33 695 2.585 7.170 25.530

34 710 2.635 7.340 26.130

35 720 2.685 7.480 26.630

36 735 2.735 7.620 27.130

37 750 2.790 7.760 27.630

38 765 2.840 7.900 28.130

39 780 2.890 8.040 28.630

40 795 2.940 8.180 29.130

Les prix des abonnements réseau "De Lijn" sont à partir de 40 km.

Art. N3 . Tableau Abonnements scolaires.

Sect-km 10 mois 1er trim. 2e trim. 3e trim. 12 mois

1 5.530 2.510 2.010 1.520 6.010

2 5.530 2.510 2.010 1.520 6.010

3 5.530 2.510 2.010 1.520 6.010

4 5.670 2.570 2.070 1.560 6.160

5 6.150 2.790 2.240 1.690 6.680

6 6.630 3.000 2.410 1.820 7.200

7 7.110 3.220 2.580 1.950 7.720

8 7.590 3.440 2.760 2.080 8.240

9 8.070 3.650 2.930 2.210 8.760

10 8.540 3.860 3.100 2.330 9.280

11 9.020 4.080 3.270 2.460 9.800

12 9.500 4.300 3.440 2.590 10.320

13 9.980 4.510 3.620 2.720 10.840

14 10.460 4.730 3.790 2.850 11.360

15 10.940 4.940 3.960 2.980 11.880

16 11.420 5.160 4.140 3.110 12.400

17 11.890 5.370 4.300 3.240 12.920

18 12.370 5.590 4.480 3.370 13.440

19 12.850 5.800 4.650 3.500 13.960

20 13.330 6.020 4.820 3.630 14.480

21 13.730 6.200 4.970 3.730 14.920

22 14.140 6.380 5.110 3.840 15.360

23 14.540 6.560 5.260 3.950 15.800

24 14.950 6.750 5.410 4.060 16.240

25 15.350 6.930 5.550 4.170 16.680

26 15.760 7.110 5.700 4.280 17.120

27 16.160 7.290 5.840 4.390 17.560

28 16.570 7.480 5.990 4.500 18.000

29 16.970 7.660 6.130 4.610 18.440

30 17.380 7.840 6.280 4.720 18.880

31 17.780 8.020 6.420 4.830 19.320

32 18.190 8.210 6.570 4.940 19.760

33 18.590 8.390 6.720 5.050 20.200

34 19.000 8.570 6.860 5.160 20.640

35 19.400 8.750 7.010 5.260 21.080

36 19.810 8.940 7.160 5.380 21.520

37 20.210 9.120 7.300 5.480 21.960

38 20.620 9.300 7.450 5.590 22.400

39 21.020 9.480 7.590 5.700 22.840

40 21.420 9.660 7.740 5.810 23.280

Les prix des abonnements réseau "De Lijn" sont appliqués à partir de 40 km.

Art. N4 . Tableau Tableau résumé des abonnements urbains et suburbains.

Zone urbain (*) Anvers-Gand

Abonnements urbains (+train)

1 mois 1.005 1.035

3 mois 2.760 2.845

12 mois 9.795 10.090

______

Entreprise 1 an 13.620 13.620

25-/60+ 1 mois 895 895

3 mois 2.460 2.460

12 mois 8.725 8.725

Abonnements suburbains

1 mois 1.475

3 mois 4.055

12 mois 14.380

Entreprise 1 an 19.410

25-/60+ 1 mois 1.310

3 mois 3.600

12 mois 12.770

Abonnements scolaires

Urbains 10 mois -- --

1 T 2.900 3.025

2 T 2.320 2.420

3 T 1.740 1.815

12 mois 6.440 6.720

Abonnements scolaires

Suburbains 12 mois 10.000

1 T 4.500

2 T 3.600

3 T 2.700

(*) Zone urbaine d'Alost, Brugge, Genk, Hasselt, Courtrai, Louvain,

Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas et Turnhout.

Art. N5 . Tableau de l'intervention financière de l'employeur en vigueur à partir du 1er février 1997.

Distance Employeur Employeur Employeur Employeur

km semaine mois 3 mois ans

1 113 448 1.226 4.336

2 122 450 1.242 4.390

3 130 450 1.250 4.460

4 138 485 1.355 4.830

5 146 520 1.460 5.200

6 157 555 1.545 5.515

7 165 585 1.635 5.830

8 173 615 1.720 6.145

9 181 650 1.810 6.460

10 189 680 1.900 6.770

11 197 715 2.000 7.140

12 205 745 2.090 7.460

13 216 785 2.195 7.840

14 224 820 2.285 8.160

15 232 850 2.375 8.480

16 240 885 2.475 8.835

17 248 920 2.565 9.155

18 257 950 2.655 9.475

19 265 990 2.755 9.835

20 275 1.020 2.845 10.155

21 281 1.050 2.935 10.475

22 289 1.085 3.029 10.762

23 297 1.118 3.105 11.032

24 305 1.145 3.181 11.302

25 313 1.175 3.256 11.572

26 321 1.202 3.332 11.842

27 329 1.229 3.418 12.166

28 335 1.256 3.494 12.436

29 343 1.285 3.569 12.706

30 351 1.312 3.645 12.976

31 359 1.339 3.721 13.246

32 367 1.366 3.796 13.516

33 375 1.396 3.872 13.786

34 383 1.423 3.964 14.110

35 389 1.450 4.039 14.380

36 397 1.477 4.115 14.650

37 405 1.507 4.190 14.920

38 413 1.534 4.266 15.190

39 421 1.561 4.342 15.460

a partir

de 40 429 1.588 4.417 15.730

Abonnements urbains

Anvers et Gand - 518 1.423 5.045

25-/60+ - 448 1.230 4.363

Autres villes - 503 1.380 4.898

25-/60+ - 448 1.230 4.363

Abonnements suburbains - 585 1.635 5.830

25-/60+ - 585 1.635 5.830

Abonnements pour tout

le reseau - 1.588 4.417 15.730

25-/60+ - 1.588 4.417 15.730

+ utilisation des lignes

directes - 1.928 5.300 18.795

25-/60+ - 1.836 5.114 18.220

Art. N6. Tableau de l'intervention financière de l'employeur en vigueur à partir du 1er février 1997.

Dis- TWIN TWIN TWIN TWIN TWIN TWIN TWIN TWIN

tan- ife ife ife ife ife ife ife ife

ce Anv/ peti- Anv/ petite Anv/ petite Anv/ petite

Gand te Gand ville Gand ville Gand ville

se- ville 1 mois 1 mois 3 mois 3 mois 1 an 1 an

maine semaine

1 206 173 798 673 2.189 1.846 7.749 6.531

2 215 182 800 675 2.205 1.862 7.803 6.585

3 223 190 800 675 2.213 1.870 7.873 6.655

4 231 198 835 710 2.318 1.975 8.243 7.025

5 239 206 870 745 2.423 2.080 8.613 7.395

6 250 217 905 780 2.508 2.165 8.928 7.710

7 258 225 935 810 2.598 2.255 9.243 8.025

8 266 233 965 840 2.683 2.340 9.558 8.340

9 274 241 1.000 875 2.773 2.430 9.873 8.655

10 282 249 1.030 905 2.863 2.520 10.183 8.965

11 290 257 1.065 940 2.963 2.620 10.553 9.335

12 298 265 1.095 970 3.053 2.710 10.873 9.655

13 309 276 1.135 1.010 3.158 2.815 11.253 10.035

14 317 284 1.170 1.045 3.248 2.905 11.573 10.355

15 325 292 1.200 1.075 3.338 2.995 11.893 10.675

16 333 300 1.235 1.110 3.438 3.095 12.248 11.030

17 341 308 1.270 1.145 3.528 3.185 12.568 11.350

18 350 317 1.300 1.175 3.618 3.275 12.888 11.670

19 358 325 1.340 1.215 3.718 3.375 13.248 12.030

20 368 335 1.370 1.245 3.808 3.465 13.568 12.350

21 374 341 1.400 1.275 3.898 3.555 13.888 12.670

22 382 349 1.435 1.310 3.992 3.649 14.175 12.957

23 390 357 1.468 1.343 4.068 3.725 14.445 13.227

24 398 365 1.495 1.370 4.144 3.801 14.715 13.497

25 406 373 1.525 1.400 4.219 3.876 14.985 13.767

26 414 381 1.552 1.427 4.295 3.952 15.255 14.037

27 422 389 1.579 1.454 4.381 4.038 15.579 14.361

28 428 395 1.606 1.481 4.457 4.114 15.849 14.631

29 436 403 1.635 1.510 4.532 4.189 16.119 14.901

30 444 411 1.662 1.537 4.608 4.265 16.389 15.171

31 452 419 1.689 1.564 4.684 4.341 16.659 15.441

32 460 427 1.716 1.591 4.759 4.416 16.929 15.711

33 468 435 1.746 1.621 4.835 4.492 17.199 15.981

34 476 443 1.773 1.648 4.927 4.584 17.523 16.305

35 482 449 1.800 1.675 5.002 4.659 17.793 16.575

36 490 457 1.827 1.702 5.078 4.735 18.063 16.845

37 498 465 1.857 1.732 5.153 4.810 18.333 17.115

38 506 473 1.884 1.759 5.229 4.886 18.603 17.385

39 514 481 1.911 1.786 5.305 4.962 18.873 17.655

a partir

de 40 522 489 1.938 1.813 5.380 5.037 19.143 17.925

Préambule

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

Vu l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des infraction à la réglementation concernant l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtés-loi du 14 mai 1946, 18 mai 1946, 7 juin 1946, 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1948;

Vu le décret du Parlement flamand du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoermaatschappij", notamment l'article 26;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant une adaption annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités d'une adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1987;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux Membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des Membres du Gouvernement flamand;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" en séance du 20 novembre 1996;

Vu la communication des prix à la Commission des Prix, le 6 décembre 1996,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 22-01-1998 publié le 31-01-1998