1997035127
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1997035127 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035127
Art. 1 1997035127 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-11-10/92 , art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2006 publié le 15-12-2006