1997035072
BE
BE
1997035072 20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035072
Art. 1 1997035072 20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Supprimé) <DCFL 2004-05-07/75, art. 52, 003; En vigueur : 19-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 09-07-2004
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 19-12-1997 publié le 11-04-1998
Articles modifiés
3; 5; 7; 8; 10; 12