1997035070
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1997035070 20 DECEMBRE 1996. - Décret relatif au " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1997 et mise à jour au 04-06-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035070
Art. 1 1997035070 20 DECEMBRE 1996. - Décret relatif au " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1997 et mise à jour au 04-06-2004).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/46, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 04-06-2004
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2001 publié le 10-10-2001
Article modifié : 3