1997035022
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1997035022 3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 30-03-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997035022
Art. 1 1997035022 3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 30-03-1999)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-12-18/74, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 30-03-1999