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1997035012 BE

1997035012 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). <AGF 2014-06-20/29 , art. 11, 018; En vigueur : 30-10-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 18-04-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997035012

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-02-17/18 , art. 106,1°, 021; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 16-03-2015

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2017 publié le 18-04-2017

Arrêté gouvernement flamand du 01-07-2016 publié le 15-07-2016

Articles modifiés

2; 3; 6

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 20-10-2014

Articles modifiés

INTITULE; 1; 5; 9; 10; 13ter

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2013 publié le 01-03-2013

Articles modifiés

3; 6; 13quinquies

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 03-10-2008

Articles modifiés

2.3; 4; 5; 7; 10; 13; 13TER

Arrêté gouvernement flamand du 29-06-2007 publié le 06-08-2007

Article modifié : 10

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 5; 9; 10; 13

Arrêté gouvernement flamand du 22-09-2006 publié le 06-11-2006

Articles modifiés

1; 4; 6; 7; 13BIS-13QUATER

Arrêté gouvernement flamand du 02-06-2006 publié le 09-08-2006

Articles modifiés

3; 6

Arrêté gouvernement flamand du 24-12-2004 publié le 20-01-2005

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 01-03-2004

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2001 publié le 31-01-2002

Article modifié : 13

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 19-09-2001

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2001 publié le 09-06-2001

Articles modifiés

3; 6

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1999 publié le 24-08-1999

Articles modifiés

3; 4; 6

Arrêté gouvernement flamand du 23-03-1999 publié le 22-06-1999

Article modifié : 13

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1998 publié le 08-09-1998

Articles modifiés

10; 11

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1997 publié le 24-09-1997

Article modifié : 13

Arrêté gouvernement flamand du 25-02-1997 publié le 10-04-1997

Article modifié : 13

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