1997035007 7 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier d'eau (TRADUCTION).

La chasse au gibier d'eau est interdite jusqu'au 17 janvier 1997 inclus.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 janvier 1997.

Th. KELCHTERMANS

Préambule

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant la délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 20 janvier 1993, 7 avril 1993, 7 octobre 1993, 18 mai 1994, 11 janvier 1995 et 12 janvier 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1993 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1998, notamment l'article 10, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'avis du bureau du Conseil supérieur flamand de la Chasse;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que les longues gelées sévères ont tellement affaibli le gibier d'eau qu'une interdiction de chasse temporaire s'impose,

Arrête