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1997033090 BE

1997033090 13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2007 et mise à jour au 21-10-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997033090

Texte

[Abrogé] <ACG 2020-10-01/20 , art. 6,1°, 004; En vigueur : 01-10-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 01-10-2020 publié le 21-10-2020

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 09-12-2010 publié le 02-02-2011

Article modifié : 2

Arrêté communauté germanophone du 16-11-2006 publié le 16-01-2007

Articles modifiés

22; 23

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