1997033078
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1997033078 30 JUIN 1997. - Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mis à jour au 06-10-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997033078
Art. 1 1997033078 30 JUIN 1997. - Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mis à jour au 06-10-1999)
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Texte
(Abrogé) <DCG 1999-04-26/67, art. 83, § 1, 4°, 004; En vigueur : 20-08-1999>
Travaux parlementaires
Session 1996-1997. Documents du Conseil. - 83 (1996-1997) n 1. - Projet de décret 83 (19961997) n 2-3. - Propositions d'amendement 83 (1996-1997) n 4. - Rapport 83 (1996-1997) n 5-6. - Propositions d'amendement relatives au texte adopté par la Commission. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 30 juin 1997.
Fiche des modifications
Décret communauté germanophone du 25-05-1999 publié le 22-09-1999
Article modifié : 15
Décret communauté germanophone du 31-08-1998 publié le 24-11-1998
Articles modifiés
3; 5; 7; 9; 10; 11; 12; 19; 21; 22; 26
Articles modifiés
26BIS; 26TER; 31BIS; 38