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1997033047 BE

1997033047 26 MARS 1997. - [Arrêté du Gouvernement portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements]. (ACG 2006-11-23/48 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 27-11-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997033047

Texte

[Abrogé par] <ACG 2012-10-22/12 , art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 22-10-2012 publié le 27-11-2012

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 29-10-2009 publié le 30-11-2009

Articles modifiés

1; N

Arrêté communauté germanophone du 23-11-2006 publié le 19-01-2007

Articles modifiés

INTITULE; 1; N

Arrêté communauté germanophone du 22-12-2005 publié le 22-03-2006

Article modifié : N

Arrêté communauté germanophone du 27-05-2004 publié le 20-08-2004

Article modifié : N

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