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1997033035 18 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 11 de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus le pourcentage " 70 % " est remplacé par " 90 % ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales et le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 18 décembre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRODER
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;
Vu le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus, modifié par le décret du 4 mars 1996;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus, notamment l'article 11;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 18 décembre 1996;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales et du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
Arrête