1997033029 25 NOVEMBRE 1996. - Décret portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996.

L'article 1 du décret du 21 décembre 1995 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 est remplacé par le libellé suivant

"Article 1. Pour l'année budgétaire 1996, les recettes courantes de la Communauté germanophone sont évaluées à 3.674, 68 millions de francs. Les recettes courantes se composent de

- 3.468, 25 millions de francs en recettes générales;

- 206, 43 millions de francs en recettes affectées."

Article 2. Le présent décret produit ses effets au 1er janvier 1996.

ANNEXE.

Art. N1. Tableau. (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 28/05/1997, p. 13937 à 13938).

Eupen, le 25 novembre 1996.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

J. MARAITE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHR\DER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

Travaux parlementaires

Session 1996-1997 : Documents du Conseil - 5-061 (96-97) n° 1. Projet de décret. - 5-061 (96-97) n° 2. Rapport. - 5-061 (96-97) n° 3. Proposition d'amendement relative au texte adopté par la Commission. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 25 novembre 1995.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit