1997031510 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement.

Dans l'article 2, 1er alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement, les mots " à la section 1, division 15, programme 5, activité 1, allocation de base 30.01 " sont remplacés par les mots " à la section 1, division 15, programme 1, activité 2, allocation de base 33.01 ".

Le Ministre-Président qui a le logement dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 1996.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président,

E. TOMAS

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 18 juillet 1996 ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 22.11.1996;

Vu l'accord du Ministre du Budget du ........

Sur proposition du Ministre-Président qui a le logement dans ses attributions et du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint,

Arrête