1997031467
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1997031467 3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les nouveaux montants des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 02-02-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997031467
Art. 1 1997031467 3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les nouveaux montants des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 02-02-2002.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2001-11-22/45, art. 12, 002; En vigueur : 02-02-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-11-2001 publié le 02-02-2002