1997031452
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1997031452 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1997031452
Article 1 1997031452 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements.
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A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements, les termes "Collège de la commission communautaire néerlandaise" sont remplacés par "Collège de la commission communautaire flamande".
BE Justel 1997031452
Art. 2. 1997031452 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements.
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Le présent arrêté prend effet le 22 août 1996.
Bruxelles, le 21 novembre 1996.
H. HASQUIN
Préambule
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements,
Arrête