1997031430
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1997031430 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1997 et mis à jour au 16-09-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997031430
Art. 1 1997031430 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1997 et mis à jour au 16-09-1998)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1998-02-19/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-02-1998 publié le 16-09-1998