1997031411
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1997031411 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1997031411
Article 1 1997031411 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
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La session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
BE Justel 1997031411
Art. 2. 1997031411 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 1997.
Bruxelles, le 4 septembre 1997.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et sites,
Ch. PICQUE
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3;
Arrête