1997031365
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1997031365 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplacant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 06-01-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997031365
Art. 1 1997031365 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplacant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 06-01-2001.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2000-12-14/51, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-12-2000 publié le 06-01-2001
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-12-1998 publié le 31-12-1998
ART MODIFIES: 4; 2
Arrêté (Bruxelles) du 02-07-1998 publié le 14-08-1998
ART MODIFIES: 2; 3