1997031344 10 JUILLET 1997. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mis à jour au 19-03-1998)

La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Pour l'année budgétaire 1997, les recettes courantes sont réévaluées à la somme de 45 584 200 000 F, soit une diminution de 362 200 000 F, conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé. Les recettes en capital sont réévaluées à 5 693 400 000 F, soit une diminution de 162 600 000 F, conformément au Titre II du tableau ci-annexé. Les recettes affectées aux fonds organiques sont réévaluées à 8 873 300 000 F, soit une augmentation de 163 800 000 F, conformément au Titre III du tableau ci-annexé.

Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 60 150 900 000 F.

(Abrogé) <ORD 1997-12-20/34, art. 3, 002; En vigueur : 19-12-1997>

A l'article 7 de l'ordonnance du 5 décembre 1996 contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997, le montant de " 49 300 000 F " est remplacé par " 50 800 000 F ".

La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Rénovation, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique,

D. GOSUIN

ANNEXE.

Art. N. Tableau des recettes.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26739 - 26751).

Travaux parlementaires

Session ordinaire 1996-1997 : Documents du Conseil. - A - 165/1 : Projet d'ordonnance. - A - 165/2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 27 juin 1997.

Préambule

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Ordonnance (Bruxelles) du 20-12-1997 publié le 19-03-1998

Article modifié : 3