1997031337 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Le tableau visé à l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

1. Tableau. Grades donnant accès aux grades indiqués sub. 2 par: (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-09-1997, p. 23932 à 23938)

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu les protocoles n°s 95/7 du Comité de Secteur XV;

Sur la proposition du Ministre ayant l'emploi dans ses attributions,

Arrête

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 1997.

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et sites,

Ch. PICQUE

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

ANNEXE.

Art. N1 . Annexe 1. HIERARCHIE DES GRADES.

A. Personnel administratif

Niveau 4

Rang 44

Agent en chef

Rang 43

Agent administratif

Telephoniste

Chef huissier

Rang 42

Messager huissier

Niveau 3

Rang 34

Chef operateur mecanographe de 2e classe

Commis-chef

Commis-dactylographe chef

Commis-stenodactylographe chef (grade supprime)

Rang 32

Commis-dactylographe principal

Commis principal

Commis stenodactylographe principale (grade supprime)

Operateur-mecanographe de 1ere classe

Rang 30

Commis

Commis-dactylographe

Commis-stenodactylographe (grade supprime)

Operateur mecanographe de 2e classe

Niveau 2

Rang 25

Conseiller professionnel principal (grade supprime)

Inspecteur adjoint principal

Placeur en chef

Placeur de 1ere classe

Rang 24

Chef administratif

Inspecteur adjoint de 1ere classe

Placeur principal

Conseiller professionnel (grade supprime)

Rang 22

Sous-chef de bureau

Dessinateur principal

Inspecteur adjoint de 2eme classe

Programmeur de 1ere classe

Reviseur comptable

Placeur

Rang 20

Redacteur

Redacteur comptable

Dessinateur

Programmeur de 2e classe

Niveau 2+

Rang 29

Assistant chef en travaux psychotechniques

Rang 28

Assistant social en chef

Infirmier en chef

Traducteur chef

Secretaire de direction en chef

Chef programmeur

Assistant principal en travaux psychotechniques.

Rang 27

Assistant social principal

Infirmier principal

Traducteur principal

Secretaire principal de direction

Programmeur

Assistant de 1ere classe en travaux psychotechniques

Rang 26

Assistant social

Infirmier

Traducteur

Secretaire de direction

Assistant en travaux psychotechniques

Niveau 1

Rang 16

Directeur general

Rang 15

Directeur general adjoint

Rang 13

Inspecteur en chef-directeur

Traducteur-directeur

Informaticien expert

Rang 12

Conseiller adjoint-chef de service

Ingenieur industriel-chef de service

Inspecteur principal-chef de service

Informaticien

Rang 11

Conseiller adjoint

Ingenieur industriel principal

Inspecteur principal

Traducteur reviseur principal

Rang 10

Ingenieur industriel

Inspecteur

Inspecteur comptable

Psychologue

Secretaire d'administration

Traducteur reviseur

B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service

Niveau 4

Rang 44

Ouvrier en chef

Rang 43

Ouvrier qualifie

Rang 42

Ouvrier