1997031334 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté.

Les alinéas 3 et 4 de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté sont remplacés par le texte suivant

"ingénieur industriel principal de propreté publique

échelle 1.89: B24

Min. 1 018 148 Max. 1 529 020

3 x 1 26 681

11 x 2 39 439

ingénieur industriel de propreté publique

échelle 1.80: B 24

Min. 847 628 Max. 1 351 998

2 x 1 25 645

1 x 1 44 029

4 x 2 39 439

1 x 1 14 673

1 x 1 39 439

4 x 2 39 439

1 x 2 39 427"

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.

Le Ministre chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, des Relations extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine en ce compris la tutelle, sur la Société de Développement régional du Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine et ce compris la tutelle sur la Société de Développement régional de Bruxelles,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique émis le 9 décembre 1996.

Vu l'avis de l'inspecteur des finances émis le 20 juin 1996.

Vu le protocole n 59/1 du 13 juin 1991 du comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole n 97/9 du 13 mars 1997 du Comité du Secteur XV;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine,

Arrête