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1997031258 BE

1997031258 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/112 du 30 avril 1997 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Centres de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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